Quel type de participation publique?

Au Québec, la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) oblige les autorités municipales à consulter leurs citoyens pour toute décision qui touche leur schéma général d’aménagement, les plans d’ensemble, des projets particuliers d’urbanisme ou l’énoncé de vision de la ville. Cela dit, la LAU évoque plus souvent qu’autrement la simple nécessité de «tenir au moins une assemblée publique» sur le projet de modification et de l’annoncer dans un délai raisonnable dans un journal local.

Aux États-Unis, des études ont pourtant démontré qu’une majorité d’électeurs exige que le gouvernement soit plus sensible à la volonté populaire. Cette volonté découle de la perception croissante -et désormais répandue- selon laquelle les élus de tous les paliers prêtent peu d’attention à la voix populaire et priorisent les intérêts particuliers plutôt que le bien commun, ce qui mène à des niveaux de confiance extrêmement bas envers les gouvernements et décourage le public de faire des sacrifices à court terme pour atteindre des objectifs communs à long terme. Allô, le phénomène « pas dans ma cour ».

Une réaction similaire est perceptible au Québec. C’est pour cette raison, et pour le bien de leurs projets, que de plus en plus de villes décident d’aller bien au-delà des prescriptions très peu contraignantes de la LAU pour réellement sonder leurs citoyens, au lieu de simplement les tenir au courant. Laval et Granby ont récemment tenu des programmes de consultation en multiples étapes qui sont considérés comme faisant partie des meilleures pratiques en la matière. Car toutes les consultations publiques ne naissent pas égales. Idéalement, le format des activités de participation citoyenne devrait varier en fonction du rôle qui est attendu du public dans chaque contexte, en fonction du degré d’avancement de la démarche.

Qu’est-ce qui est attendu du public, au fait?

Chez COLOKIA, nous estimons qu’il y a au moins quatre niveaux de consultation des citoyens et qu’à titre de facilitateurs, nous devons déclarer notre intention (state our purpose) de façon claire dès le début. C’est comme dans une pyramide: les premiers niveaux attirent plus de volontaires, au tout début du processus, et exigent moins d’effort de leur part, tandis qu’une fois dans les échelons supérieurs de la « pyramide de l’engagement », ils continuent d’être sollicités et contribuent de plein droit au processus décisionnel, au fur et à mesure que le projet se développe. Bref, la population peut (et devrait) rester impliquée tout au long d’un projet, car on ne peut pas tout comprendre en une seule séance de 90 minutes.

Différents types de consultations

• Session d’information. Le public reçoit l’information complète, dans un langage vulgarisé. Il ne s’agit pas encore de participation à proprement parler, mais l’étape est fondamentale, car le contenu doit être schématisé pour un public de non-initiés. C’est la base de tout exercice de participation publique. C’est normalement l’occasion de répondre aux questions en proposant l’avis d’experts du domaine. Pour que le processus soit équitable, les citoyens devraient avoir accès à une partie de l’information factuelle à l’avance.
• Discussion. Dans ce type d’activité de participation publique, on sollicite l’avis du public. Pour vrai. On est à l’écoute des points de vue favorables et défavorables et on se dote d’outils pour bien mobiliser la population et bien collecter les points de vue. C’est l’occasion de sous-questionner et de bien saisir la nature des opinions.
• Consultation. À cette étape, il y a une interaction réelle à double sens entre le public et les autorités. Il peut s’agir d’ateliers en groupes pour bien s’approprier le contenu proposé, pour permettre aux professionnels en urbanisme de bien cerner les besoins ou pour documenter des « cas clients » typiques de la zone actuelle ou du futur projet.
• Cocréation. Le public joue un rôle important dans le design de la solution ou du plan de développement. Les techniques avancées de design sprint peuvent alors être mises en place pour créer des maquettes, pour déterminer quels sont les gains réalisables à brève échéance dans le développement du projet ou dans la conception du plan qui est à l’étude.

Et la préconsultation dans tout ça?

Il y a une autre forme de consultation, qui peut s’imprégner de toutes les autres, mais qui est généralement initiée par des promoteurs privés ou des organismes socioéconomiques bien en amont des projets, afin d’impliquer les parties prenantes dès le départ ou faire en sorte que les groupes communautaires « arrivent à la table » avec des points de vue bien étoffés.

Les promoteurs immobiliers qui souhaitent s’implanter correctement dans des milieux bâtis organisent en effet des préconsultations pour comprendre les communautés où ils arrivent et pour anticiper l’impact que leur projet aura sur la communauté. Ils peuvent alors en modifier certains éléments pour tenir compte du milieu de vie de leurs nouveaux voisins et ainsi rassurer le service d’urbanisme de la ville quant à l’acceptabilité sociale de leurs demandes. À terme, cela évite les coûts inutiles d’un refus ou de demandes de modifications importantes de la part de la municipalité plus tard dans le processus.

Il est important de noter que les préconsultations ne se substituent pas aux processus formels des municipalités, mais qu’elles sont bel et bien un bonus, hyper rentable, à mettre en marche bien en amont du projet de développement.

AUTRES INSTANCES DE CONSULTATION PUBLIQUE